La Rentabilité Sociale
Une proposition citoyenne qui vise à renouveler le pacte social Français et le fonctionnement de l'Etat
Le triple Objectif de la Rentabilité Sociale
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Comment calculer la rentabilité sociale ?
Une rentabilité, c'est le rapport d'un résultat sur les moyens mis en oeuvre qui ont permis de l'obtenir. Elle mesure donc la capacité qu'a une activité économique à transformer ces moyens en résultat.
La rentabilité sociale doit faire partie des ratios de bases de toute activité économique. Parmi ces ratios, les entreprises calculent déjà, entre autres, deux ratios important : leurs rentabilités commerciale et financière, qui permettent d'évaluer la pertinence du modèle économique des entreprises et son efficacité capitalistique. Il conviendra donc de surveiller ces 2 ratios lors de la mise en place du troisième ...
La rentabilité sociale doit faire partie des ratios de bases de toute activité économique. Parmi ces ratios, les entreprises calculent déjà, entre autres, deux ratios important : leurs rentabilités commerciale et financière, qui permettent d'évaluer la pertinence du modèle économique des entreprises et son efficacité capitalistique. Il conviendra donc de surveiller ces 2 ratios lors de la mise en place du troisième ...
Les différentes rentabilités des activités économiques
Les deux premières rentabilités vérifieront que les objectifs de l'entreprise sont atteints.
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La rentabilité commerciale = Résultat net / Chiffre d'affaires
Elle determine la capacité qu'à une entreprise à transformer ses ventes en bénéfice. C'est un élément majeur pour évaluer la santé du modèle économique sur lequel repose l'entreprise. Elle indique dans quelle mesure l'objectif économique de l'entreprise est atteint. |
2.
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La rentabilité financière = Résultat net / Capitaux propres
Elle determine la capacité qu'à une entreprise à transformer l'utilisation qu'elle fait de ses capitaux en bénéfice. Il permet d'évaluer, pour les investisseurs, la capacité de l'entreprise à rémunérer le capital investi. Elle indique dans quelle mesure l'objectif financier de l'entreprise est atteint. |
La troisième rentabilité que nous nous proposons de calculer permettra, quant à elle, de vérifier que la finalité sociale de l'entreprise est assurée :
3.
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La rentabilité sociale = Salaires / Valeur ajoutée
Elle déterminera la capacité qu'à une entreprise à transformer sa valeur ajoutée en salaires net. Elle évalue l'impact de l'entreprise sur la société dans son ensemble. Cette rentabilité sociale indiquera dans quelle mesure la finalité sociale de l'entreprise est atteint. |
La rentabilité sociale, pour quoi faire ?
Outre l’intérêt évident d'un tel ratio pour appréhender la pertinence sociétale d'une entreprise, l'utilisation de ce ratio à des fins fiscales aura pour effet d'agir directement pour ou contre cette pertinence, donc de la favoriser ou la pénaliser. Une telle fiscalité s'exercera directement sur l'impact social de l'utilisation qui sera faite du capital de l'entreprise. Elle établira une ségrégation du capital en fonction de cet impact. Elle incitera mécaniquement les capitaux à préférer une valeur ajouté créatrice d'emploi, ou, à tout le moins, à ne plus considéré une telle activité comme peu rentable.
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Les entreprises dont les capitaux auront pour objectif une valeur ajoutée productrice de salaires seront favorisés, alors que les capitaux investis sur des activités dont la valeur ajoutée est principalement captée par les actionnaires seront pénalisés. Nous verrons que le niveau de "faveur" ou de "pénalisation" est réglable de façon à mitiger les raisons de fuites des capitaux les moins socialement rentables.
La Contribution Sociale Répartie ou CSR
Le cœur de la proposition réside dans le calcul de la Contribution Sociale Répartie (CSR) pour l'ensemble des entreprises françaises ou étrangères, en fonction de leur rentabilité sociale, rapporté à leur chiffre d'affaire réalisé en France.
La base de calcul de la CSR sera la cote-part que devra prendre l'entreprise dans le financement des systèmes sociaux: Sa quote-part contributive.
- Quote-part contributive de l'entreprise = (Chiffre d'Affaire) / (Rentabilité sociale)
Chaque entreprise pourra donc simplement connaitre sa cote-part contributive à l'avance et en contrôler le montant : Celui-ci sera d'autant plus élevé que son Chiffre d'affaire sera grand et que sa Rentabilité Sociale sera faible. Cette Quote-part contributive sera considérée comme une Clef de répartition.
Un moyen immédiatement disponible pour toute entreprise de réduire sa quote-part contributive, sera d’embaucher afin d’augmenter sa rentabilité sociale. Outre le fait que chaque individu est, avant tout, une opportunité pour toute organisation humaine, la réduction de la quote-part contributive découlant de cette embauche aura un impact mineur sur la rentabilité financière et économique, voire positif à moyen terme. A plus long terme, la présence d'êtres humains dans l'entreprise permettra une meilleure adaptabilité à son marché, tant il est vrai que les systèmes automatisés ne sont pas en mesure de s'adapter d'eux-mêmes au changement.
L'Etat introduira une Unité de contribution qui sera calculée chaque année à partir, d'une part, de la somme des cote-parts contributives de toutes les entreprises, et d'autre part, du besoin en financement social de l'année écoulée.
Le besoin en financement social concerne l'ensemble du pays : il s'agit du coût global des systèmes sociaux (Pôle emploi, assurances maladies, caisses de retraites). La Contribution Sociale Répartie s'assurera que chaque activité économique participera à ce financement en fonction, non plus de sa masse salariale, mais de sa capacité à transformer sa valeur ajoutée en salaires, donc de sa Rentabilité Sociale.
- Unité de contribution = (Besoin en financement social) / (Somme des Quotes-parts Contributives de toutes les entreprises)
La CSR est alors calculée, et payée par mensualités par les entreprises sur la base du calcul suivant :
- CSR = (Part Contributive de l'entreprise) X (Unité de contribution)
La CSR est donc une taxe nouvelle qui vient en replacement progressif des actuelles "charges sociales". Il apparaît évident que ce changement sera tel que l'organisation comptable et financière des entreprises sera transformée dans de grandes mesures. Les relations entre les entreprises et leurs investisseurs seront également considérablement rénovées. Il conviendra de mettre en oeuvre la CSR progressivement et d'en surveiller les effets sur la rentabilité financière des entreprises.
Progressivité de la CSR et besoin en financement social résiduel
Si l'on considère la mise en place de la CSR en concomitance des charges sociales actuelles, celle-ci se contentera d'assurer la complétude du financement des systèmes sociaux: le besoin en financement social étant résiduel (le celèbre "trou de la sécu".)
Dés lors, la baisse progressive des charges sociales calculées sur les salaires agira à la hausse de ce besoin résiduel en financement social, donc à la hausse de la CSR, et incitera progressivement les entreprises à une meilleure rentabilité sociale. Le coût direct du travail diminuera, tandis que son coût indirect augmentera : La CSR agira comme moteur pour l'emploi et pour l'amélioration de l'impact social de toute activité économique.
La CSR provoquera un effet de balancier entre :
- Les charges sociales qui pèsent directement sur les salaires et ont un effet indirect, contrôlé, réduit, voire nul sur le capital investi
- La CSR qui pèse directement sur le déficit en “pertinence sociale” du capital investi et aura un effet indirect, voire positif sur la masse salariale de l'entreprise
Comment la mettre en oeuvre ?
La CSR sera mise en oeuvre en plusieurs étapes, sa base fiscale devant être réduite la première année.
Elle s’étendra avec mesure et planification sur le long terme, afin d'accompagner les inévitables transformations que les entreprises devront engager.
Elle s’étendra avec mesure et planification sur le long terme, afin d'accompagner les inévitables transformations que les entreprises devront engager.
Année 1 |
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Année 2 |
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Année suivantes |
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Dès la troisième année de la mise en oeuvre de la mesure, parmi les entreprises les plus dynamiques, celles qui souffrent d'une rentabilité sociale trop faible se livreront à une "course à l'embauche" pour diminuer leur quote-part contributive.
Tout au long de ce processus, une attention particulière sera portée au rythme des transformations imprimées aux fonctionnement des entreprises, afin de minimiser un éventuel impact négatif de la mesure sur les rentabilités économiques et financières de certaines entreprises.
Que peut-on attendre de la Rentabilité Sociale ?
En définitive, et dans l'absolu, si chaque activité économique participe aux charges sociétales en fonction de son habilité à créer de la valeur sociale, elle ne supportera, en coût DIRECTS du travail, que les salaires payés, qui seront plus largement transformés en pouvoir d'achat pour les ménages. Elles verront alors réduire le coût de leur masse salariale. On pourra parler, cette fois, de véritable "choc de compétitivité".
Une première conséquence sera l'annulation pure et simple de la compétition d'automatisation que se livrent les entreprises, en tout cas, l'apparition d'un avantage de compétitivité énorme pour les entreprises qui améliorent, par l'embauche, leur rentabilité sociale ; et, par voie de conséquence, cet avantage de compétitivité sera également constaté dans la balance commerciale.
La seconde, sera la fin du chômage de masse. En effet, les premières bénéficiaires de la mesures seront les entreprises de moins de 10 salariés qui subissent en premier le poids du coût du travail direct lorsqu'il s'agit d'embaucher. La simple embauche d'un salarié par entreprise suffirait à réduire considérablement le chômage qu'on ne pourrait plus appeler "de masse".
Les grandes entreprises, ayant mis en place énormément d'économie d’échelle pour réduire leur masse salariale seront plus largement mises à contribution.
Il y avait entre 6 et 7 millions de chômeurs en France en 2019 (toutes categories confondues), alors qu'il y a environ 2,3 millions d'entreprises dont 2,2 millions ont moins de 10 salariés (plus de 95% des entreprises en France ont moins de 10 salariés).
Le taux de chômage pourrait donc être diminué dans de grandes proportions, à commencer par les chômeurs de catégorie A, qui sont bien souvent ceux qui sont les plus aptes à retrouver un emploi (c'est d'ailleurs pour cela que les politiques s'obstinent à ne donner que ce chiffre).
A considérer qu'un gain de productivité permettra plus d'embauche, le problème d'un chômage incompressible à plus ou moins 6 millions de personnes sera terminé.
Les grandes entreprises, ayant mis en place énormément d'économie d’échelle pour réduire leur masse salariale seront plus largement mises à contribution.
Il y avait entre 6 et 7 millions de chômeurs en France en 2019 (toutes categories confondues), alors qu'il y a environ 2,3 millions d'entreprises dont 2,2 millions ont moins de 10 salariés (plus de 95% des entreprises en France ont moins de 10 salariés).
Le taux de chômage pourrait donc être diminué dans de grandes proportions, à commencer par les chômeurs de catégorie A, qui sont bien souvent ceux qui sont les plus aptes à retrouver un emploi (c'est d'ailleurs pour cela que les politiques s'obstinent à ne donner que ce chiffre).
A considérer qu'un gain de productivité permettra plus d'embauche, le problème d'un chômage incompressible à plus ou moins 6 millions de personnes sera terminé.
Mais ...
Le poids de la CSR pourrait être trop élevé pour beaucoup d'entreprises dont le bénéfice se trouverait plafonné par la mesure. Les rentabilités commerciales et financières de beaucoup d'entre elles se trouveraient limitées à des niveaux trop bas pour permettre la levée des capitaux nécessaires à leur développement. Le besoin en capitaux seraient certes inférieur à ce qu'il est aujourd'hui, car les innovations de remplacement de l'humain seraient moins pertinentes, mais tarir la rentabilité financière des activités économiques n'est pas une bonne idée dans un système capitaliste.
Il conviendra donc de faire la part des choses entre la CSR, calculée sur la rentabilité sociale des entreprises, et les charges sociales calculées sur la masse salariale.
La mise en place immédiate et complète de la mesure est donc tout à fait à déconseiller.
On considérera, par contre, la suppression totale des cotisations chômage (patronales et salariales), et leur transfert intégrale à la CSR, tant il est contre-productif (et immoral ?) de faire payer le financement du chômage directement aux entreprises qui embauchent.
L'effet de balancier entre les deux courbes permet de faire varier le poids de la masses salariale, et inversement, de la CSR, sur le bénéfice des entreprises.
- Relever les charges sociales calculées sur les salaires ferait baisser d'autant la CSR.
- Les baisser ferait augmenter d'autant la CSR.
Ici, l'évolution du bénéfice par rapport au chiffre d'affaire:
- en rouge, sans la mesure
- en bleu avec la mesure complète.
Cet effet de balancier rendra possible le réglage de l'économie, et la mise en oeuvre de choix économiques différents. Il rendrait possible une véritable alternance démocratique de politiques économiques et sociales, sans les destructions ou dysfonctionnements que ces alternances génèrent, ou accumulent.
- Relever les charges sociales calculées sur les salaires ferait baisser d'autant la CSR.
- Les baisser ferait augmenter d'autant la CSR.
Ici, l'évolution du bénéfice par rapport au chiffre d'affaire:
- en rouge, sans la mesure
- en bleu avec la mesure complète.
Cet effet de balancier rendra possible le réglage de l'économie, et la mise en oeuvre de choix économiques différents. Il rendrait possible une véritable alternance démocratique de politiques économiques et sociales, sans les destructions ou dysfonctionnements que ces alternances génèrent, ou accumulent.
Vers la Responsabilité Sociale des Entreprises ?
Accompagné par une politique de relance par l'investissement public dans la rénovation et l'extension des infrastructures, à laquelle le secteur financier sera associé, une telle mesure est susceptible, avant même qu'elle soit mise en oeuvre dans sa totalité, de permettre la relocalisation et la modernisation des activités économiques à plus forte rentabilité sociale, délocalisées ces 20 ou 30 dernières années. L'indépendance nationale et la souveraineté économique retrouvée par le gain de productivité aura mis le pays plus à l'abri des crises économiques à venir, qu'elles aient été d'origine financière, climatique ou sanitaire.
Le but recherché étant le progrès humain et sociétal, les mesures prisent par des entreprises qui iraient dans ce sens peuvent être considérées lors du calcul de leur part contributive. Que ces enterprises soient innovantes ou de hautes technologies, à forte VA ou non, elles pourront, grâce à un état stratège qui définira les secteurs qu'il souhaite voir se développer sur son territoire, bénéficier ainsi de réductions de charges.
Ainsi, l'ensemble des données issue de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) pourraient faire l'objet de réductions de la part Contributive.
Les entreprises se verront directement récompensées sur la base des progrès réalisés dans la prise en compte de leur Responsabilité Sociale.
Lire : wikipedia - La Responsabilité sociétale des entreprises
Ainsi, l'ensemble des données issue de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) pourraient faire l'objet de réductions de la part Contributive.
Les entreprises se verront directement récompensées sur la base des progrès réalisés dans la prise en compte de leur Responsabilité Sociale.
Lire : wikipedia - La Responsabilité sociétale des entreprises
Ainsi, les entreprises disposeraient de réels moyens d'augmentation de leur rentabilité, au delà des licenciements (ou plans de "sauvegarde de l'emploi"), qui sont aujourd'hui, et depuis de nombreuses années, l'unique stratégie des entreprises en la matière.